Bulletin provisoire
En attente validation par le ministère de l’intérieur , de l’INSEE et de l’équipe ELIRE
Dernière mise à jour : xxx
Cher client,
Voici les informations sur l’utilisation de SuffrageWeb et le bon déroulement de la présidentielle 2027
Chronologie
[Visualiser la chronologie au format PDF]
Clôture des inscriptions
La date limite des inscriptions en ligne et Guichet sera le 6ème vendredi avant la présidentielle soit le vendredi 12 mars 2027.
Depuis le 1er juillet 2026 (cf. décret du 12 juin 2026), les date limite d’inscription, en ligne ou en mairie sont unifiées au 6ème vendredi précédant le scrutin.
Clôture des inscriptions guichet et en ligne
Pour être pris en compte par le REU pour l’élection du 18 avril , les derniers dossiers d’inscription guichets et en ligne doivent avoir une date de création et une date de dossier complet au plus tard le 12 mars (si ces 2 dates sont postérieures au 12 mars, le dossier ne sera pas pris en compte pour la présidentielle et sera mis en attente par le REU jusqu’au lendemain du scrutin soit le 3 mai ).
La date limite officielle théorique pour « Viser et envoyer » au REU vos inscriptions du 12 mars est donc fixée au mercredi 17 mars (délai légal de 5 jours).
Il faut savoir que le REU accepte tout de même les dossiers de plus de 5 jours ( jusqu’à l’organisation de votre commission de contrôle) à condition que la date de création et la date de dossier complet soit toujours au 12 mars. (il faut donc bien penser à antidater)
Les inscriptions en ligne
Pour toutes les dernières inscriptions issues de service-public.fr , vous les recevrez comme d’habitude sous forme de notifications « Demandes à traiter ». Ces notifications arriveront massivement le 12 et 13 mars (voir même les jours suivants).
Il arrive que la date de réception de la notification ne coïncide pas avec la date de création du dossier. Veillez donc à traiter les notifications des demandes en ligne du 12 et 13 mars ,mais aussi les notifications des jours suivants.
Lorsque vous allez instruire le dossier, soyez vigilant à ce que la date du dossier crée et complet soit bien toujours au 12mars. (Il faut donc bien penser à changer la date de dossier complet)
Période pré-électorale
Ce qu’il est possible de faire en période pré-électorale :
– Opérer à des inscriptions au titre de l’article L30 jusqu’à J-10 avant le scrutin.
– Traiter les notifications d’inscription d’office des jeunes de 18 ans afin de les inscrire sur la liste électorale (rappel : les inscrits d’office sont actifs uniquement le lendemain de leur majorité).
– Gérer les notifications d’inscription d’office (naturalisation, juge,…) afin de les inscrire sur la liste électorale.
– Procéder à des changements d’adresse si vous le souhaitez ( à condition de renvoyer des cartes pour ces électeurs).
– Enregistrer/traiter vos demandes d’inscriptions quotidiennes postérieures au 12 mars. Toutefois, ces dossiers seront mis en attente par le REU jusqu’au lendemain de la présidentielle soit le 3 mai. Important : Ces électeurs ne pourront pas voter pour le scrutin de la présidentielle 2027
Remarque : Evitez de faire de changement d’adresse après la commande de vos listes d’émargement ( car un changement d’adresse peut entraîner un changement de bureau)
Commission de contrôle
Comme toutes les années avec élection, la commission de contrôle est à organiser entre J-24 et J-21 : soit entre le jeudi 25 et le dimanche 28 mars 2027.
Vous devrez imprimer un registre des décisions de la commission depuis l’icône « commission de contrôle » / « Réunions ».
La période à prendre en compte pour vos dossiers :
La date de début correspondant à la date à laquelle vous aviez arrêtés vos inscriptions lors de votre dernière commission de contrôle (En d’autres termes, c’est le lendemain de la date de fin de votre période de votre dernière commission)
La date de fin sera le 12/03/2027 (date de clôture de vos inscriptions)
A savoir : Le registre contient uniquement les demandes d’inscription et de radiation initiées par la commune. (Il ne contient pas les mouvements initiés par l’INSEE . Exemple : Radiation pour décès, inscrit d’office,…)
Vous pouvez également demander (en complément) un tableau des mouvements disponible depuis l’icône Editions et livrables. A savoir : Le tableau des mouvements contient toutes les inscriptions/radiations faites par le REU et la commune depuis la dernière liste électorale arrêtée.
Traitement de refonte
A chaque présidentielle, un traitement de renumérotation des électeurs est à réaliser.
Il s’agit de la refonte de la liste électorale.
Ce traitement s’effectue depuis l’icône « TRAITEMENTS » / « Refonte des numéros d’ordre »
Que fait la refonte ?
- Elle classe chaque électeur par bureau par ordre alphabétique
- Elle renumérote ensuite chaque électeur de 1 à n, ce qui attribue un nouveau numéro d’ordre pour chaque électeur
Quel est la durée de la refonte ?
- La refonte prend en 5 et 30 mn selon votre nombre d’électeur
- Veuillez ne pas travailler sur le logiciel pendant le temps de traitement
Impression des cartes électorales
L’impression s’effectue depuis l’icône « TRAITEMENTS » / « Impression d’une liste de carte »
Comme nous sommes une années de refonte, vous devez imprimer la totalité de vos cartes électorales.
Veuillez choisir l’option « Toutes les cartes » en « Inclure les inscrits d’office jusqu’au 1er mai 2027 » (jeunes ayant 18 ans jusqu’à la veille du 2ème tour du scrutin)
Veuillez imprimer vos cartes par bureau ou par canton pour éviter des traitements trop importants (qui pourraient ne pas aboutir)
Si vous avez effectué des cérémonies de citoyenneté, alors il faudra utiliser le filtre Electeur « Electeurs nés en dehors de la période » pour exclure ces jeunes selon leurs dates de naissance.
Nous vous demandons d’utiliser le logiciel « Acrobat reader » ou équivalent pour imprimer vos cartes (ne pas imprimer depuis le navigateur internet , cela provoque des décalages).
Important : Lors de l’impression de vos cartes , il faut indiquer à votre imprimante « Taille réelle » et non pas « Ajuster ».
Liste électorale officielle + Tableau des 20 jours
Cette liste est à arrêter généralement le lendemain de votre commission de contrôle
Un visuel rose vous indique que vous pouvez la commander à partir du 26 mars
Les étapes sont les suivantes :
Se connecter à SuffrageWeb avec un compte Elire « Valideur »
Etape 1 : Il vous suffit d’aller dans l’icône « Editions et Livrables » , sélectionnez le livrable nommé « Liste arrêtée à J-20 avec tableau de mouvements » et cliquez sur « Envoyer la demande ».
Vous attendez la notification de l’INSEE (10 à 20mn environ).
Etape 2 : A réception de la notification, vous devrez traiter celle ci.
Etape 3 : Se rendre de nouveau dans l’icône « Editions et livrables » pour visualiser votre liste électorale arrêtée et le tableau à 20 jours (format PDF et CSV).
Note : Il est important d’enregistrer votre liste électorale en PDF sur votre ordinateur pour pouvoir la communiquer à la demande.
Tableau des 5 jours
Ce tableau est disponible entre J-6 et le jour J du scrutin.
Un visuel rose vous indique que vous pouvez le commander à partir du 12 avril
Les étapes sont les suivantes :
Se connecter à SuffrageWeb avec un compte Elire « Valideur ».
Etape 1 : cliquez sur l’icône « Editions et Livrables » , sélectionnez le livrable nommé « Tableau de mouvements seul à J-5 » et cliquez sur « Envoyer la demande ».
Vous attendez la notification de l’INSEE (10 à 20 mn environ).
Etape 2 : A réception de la notification, vous devrez traiter celle ci.
Etape 3 : Se rendre de nouveau dans l’icône « Editions et livrables » pour visualiser votre tableau (format PDF et CSV).
Liste d’émargement
Vous pouvez commander autant de liste d’émargement que vous souhaitez jusqu’à la veille du scrutin dans la limite de 1 demande par demi journée.
Les étapes sont les suivantes :
Se connecter à SuffrageWeb avec un compte Elire « Valideur ».
Etape 1 : Cliquez sur l’icône « Editions et Livrables » et vous demandez un nouveau livrable nommé « Liste d’émargement » en sélectionnant le scrutin.
Vous attendez la notification de l’INSEE (entre 10mn et plusieurs heures en fonction de la charge du REU de l’INSEE).
Etape 2 : A réception de la notification, vous devrez traiter celle ci.
Etape 3 : Se rendre de nouveau dans l’icône « Editions et livrables » pour sélectionner la ligne « Liste d’émargement » et cliquer sur « générer l’édition en PDF ».
La génération des fichiers PDF s’effectue en tâche de fond. (vous pouvez continuer à travailler dans SuffrageWeb).
Il s’agit d’une file d’attente qui dépend des demandes en cours : le délai de génération varie entre 15 mn et 1heure pour que votre livrable passe en « livrable complet ». Il sera alors disponible directement en PDF.
Une notification violette apparaitra pendant 1 jour pour vous rappeler que votre liste d’émargement est disponible.
Mémo Procurations : Conformément à page 19 de l’instruction NOR IOMA2406924J du 11 avril 2024 relative aux votes procurations : »…..En raison de la suppression de la condition d’attache du mandant et du mandataire dans la même commune, la procuration n’est plus reportée sur la liste d’émargement de la commune du mandataire…. »
Il restera donc uniquement la mention habituelle sur le mandant. Exemple : AUTORISE A VOTER M XXXX xxxx NE LE XX/XX/XXXX POUR LES 2 TOURS
En raison de la centralisation des procuration au REU, les procurations ne sont plus récupérées au moment de la génération du document en PDF mais au moment de votre demande de livrable au REU. Les procurations CERFA ou en ligne enregistrées après la commande de vos listes d’émargement ne seront pas mentionnées dans ces listes d’émargement.
Il faudra procéder comme d’habitude à la saisie manuelle des mentions ou à l’utilisation des étiquettes de procuration.
Procurations
La liste des procurations est disponible à partir de l’icône « Procurations », puis bouton « Imprimer la liste » et enfin « Procurations valides pour un scrutin ».
Les étiquettes de procuration seront disponibles à partir de l’icône « Procurations », puis bouton « Imprimer la liste » et enfin « Etiquettes de procuration pour les listes d’émargement ».
Nouveautés : Vous pouvez également demander au REU un nouveau livrable nommé « tableau des procurations pour un scrutin » depuis l’icône « EDITIONS et LIVRABLES ».
Astuce : il est préférable d’utiliser le module procuration pour éditer vos listes de procurations valides pour un scrutin (plus rapide que la commande du livrable)
Retours de carte
La liste des retours de carte sera disponible à partir de l’icône « retour de cartes », puis bouton « Imprimer la liste » et choisir « Retours de carte sans restitution ».
Remarque : Si vous avez plusieurs années d’exercice de retour de cartes, veuillez préciser une période de saisie (exemple : 01/01/2025 à la date du jour).
Impressions locales
Rappel : A l’approche d’un scrutin, veuillez privilégier l’impression locale qui est générée/fusionnée directement par votre poste. Cette impression est 10x plus rapide et elle nécessite seulement l’installation (une seule fois) d’un kit d’impression en 3 clics.
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