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15/06/2024 – Communication de l’INSEE et du ministère de l’intérieur sur les dossiers « Envoyé » en attente le lendemain du scrutin

 

Vous avez reçu une communication conjointe de L’INSEE et du ministère de l’intérieur le samedi 15 juin matin que vous pouvez consulter ICI

Comme nous le pensions, Le REU indique qu’il ne débloquera pas les dossiers en suspens en raison « …..d’une difficulté technique d’adaptation au calendrier spécifique des élections législatives... »

L’INSEE propose une solution de contournement de ressaisie des dossiers.

A ce jour, 2 solutions sont possibles pour traiter vos dossiers bloqués par le REU  :

 

  • Solution INSEE du 15 juin : Ressaisie du dossier à une date de création, complet et instruit à leur date de demande mais avec un motif « Inscription par la commission de contrôle ».

Si vous ressaisissez ce même dossier d’inscription en mode guichet avec comme date de dossier crée, complet et instruit à leur date de demande (antérieur au 9 juin) et vous choisissez le motif « Inscription par la commission de contrôle »

Alors, vous pouvez le VISER et l’ENVOYER (jusqu’à J-5) , il sera pris en compte et vous recevrez quelques minutes plus tard la notification d’inscription correspondante habituelle

Ils sera donc électeur, il sera sur votre liste d’émargement .

Important : Ne pas faire ces manipulations sous Elire , uniquement sous SuffrageWeb

  • Solution Logitud proposée depuis mercredi 13 juin :  Ressaisie du dossier à une date de création, complet et instruit au 24/05

Si vous ressaisissez ce dossier d’inscription en mode guichet en date du 24/05 , puis vous le déclarez complet au 24/05 et instruit au 24/05

Vous pouvez le VISER et l’ENVOYER dans les prochains jours (jusqu’à J-5)  , il sera pris en compte et vous recevrez quelques minutes plus tard la notification d’inscription correspondante habituelle.

Ils sera donc électeur, il sera sur votre liste d’émargement .

 

Les 2 solutions fonctionnent postérieurement au tableau à 15 jours.

Vous pouvez utiliser l’une ou l’autre au choix

 

A la question : Nous avons appliqué votre solution LOGITUD dans votre communiqué du 13/06 de ressaisie des dossiers à la date du 24/05 or l’INSEE et le ministère  vient de communiquer en date du 15/06 une autre méthode de ressaisie des dossiers avec le motif  « Inscription par la commission de contrôle » à leur date de création. Dois-je de nouveau ressaisir manuellement une 2ème fois ces dossiers ?

Notre réponse : Non, au vue des délais, du caractère exceptionnel et de la surcharge de travail que vous avez déjà fournis, vos inscriptions que vous avez ressaisies ont déjà été validées dans le REU et respectent le décret 2024-557 du 9 juin à savoir « tous les électeurs ayant demandé à s’inscrire avant le 9 juin minuit doivent être intégrés sur les listes électorales ».

Il n’est donc pas nécessaire de ressaisir un nouveau dossier d’inscription. 

 

09/06/2024 – Difficultés avec la mention « Ne vote pas dans la commune » sur votre liste d’émargement 

Pour rappel , il s’agit d’une mention apposée  pour les français inscrits sur les listes électorales d’une commune d’un autre pays membre de l’Union Européenne.
Ces électeurs doivent donc voter dans cette commune pour les élections européennes, et non dans la commune française. C’est une mention transmise par l’INSEE qui doit être reportée sur vos listes d’émargement.

Si une personne se présente dans un bureau de vote et déclare ne pas être inscrite dans une commune de l’UE, vous ne pouvez pas faire voter cette personne.

Voici la réponse d’une préfecture : « L’électeur concerné doit saisir le tribunal pour une inscription juge »

 

02/10/2023 –Tout électeur peut demander la communication de sa liste électorale à jour.

Information du ministère de l’intérieur et de l’équipe ELIRE : « Suite à la décision n° 449863 du Conseil d’État du 9 novembre 2022, les listes électorales peuvent désormais être extraites du REU et communiquées à n’importe quel moment de l’année aux personnes qui les demanderaient.
Un nouveau livrable est mis à disposition des communes : il est indépendant des scrutins, commandable à tout moment et disponible au format csv uniquement. »

Dans SuffrageWeb , la fonctionnalité est déjà disponible à travers un nouveau  livrable : Vous pouvez le commander à tous moments . La procédure est la suivante :

Etape 1  : Cliquez sur  l’icône « Editions et Livrables » , cliquez sur « Demander un livrable » , choisissez dans la liste  « Liste électorale des électeurs actifs » puis cliquez sur « Envoyer la demande ».

Vous attendez la notification de l’INSEE (10 à 20 mn environ).

Etape 2  : A réception de la notification, vous devrez traiter celle ci.

Etape 3  : Se rendre de nouveau dans l’icône «  Editions et livrables » pour visualiser/télécharger votre Liste électorale des électeurs actifs (Format CSV uniquement).

 

09/01/2023 – Ministère de l’Intérieur : Obligation d’harmonisation des codes bureaux sur 4 caractères

Le ministère de l’Intérieur a demandé aux éditeurs des logiciels de gestion des listes électorales l’harmonisation de la numérotation des bureaux de vote sur le plan national, et ce pour le 31 janvier prochain au plus tard.
Cette harmonisation consiste à codifier le numéro des bureaux de vote en utilisant 4 chiffres impérativement : 0001, 0002, etc…
Les communes dont la numérotation du/des bureau(x) doit être modifiée devront faire le nécessaire avant la fin du mois de janvier.

Exemple : Votre code bureau de vote est actuellement codifié 1 ou 01 ou 001 , il deviendra donc 0001 et ainsi de suite pour les autres.

Manipulation à réaliser depuis SuffrageWeb : il suffit d’aller dans l’icône « MA COMMUNE » puis « BUREAUX DE VOTE » puis sélectionnez votre bureau de vote, cliquez sur « modifier » et changez votre code bureau. Cela mettra à jour instantanément les informations sur SuffrageWeb et sur Elire (surtout ne pas faire la manipulation sous Elire ).

 

24/02/2022 – Consignes du ministère de l’intérieur pour le traitement des demandes d’inscription en ligne.

Rappel  :

  • La date limite des inscriptions en ligne sera le mercredi 2 mars 2022 – 23h59.
  • La date limite des inscriptions guichets sera le vendredi 4 mars 2022 – 23h59.

Comment traiter les demandes d’inscription reçues entre le 03/03 et le 04/03 ?

Pour les inscriptions guichet au format papier :

Traitement normal, les derniers dossiers d’inscription doivent avoir une date de création et une date de dossier complet au plus tard le 4 mars.

Pour les inscriptions en ligne : 

1. Il faut continuer à traiter les notifications car la date de notification ne correspond pas toujours à la date de création du dossier.
2. Il convient de ne pas instruire les dossiers dont la date de création est le 03/03 ou le 04/03 (vous devrez les laisser en statut « créé »).
3. Vous pourrez traiter ces dossiers du 03/03 et 04/03 plus tard avec une date de dossier complet au 05 mars minimum.

Source officielle : Cliquez sur le lien pour consulter l’instruction officielle INTA2205675C du 23/02/2022  sur les modalités de mise en œuvre de la fermeture anticipée de la téléprocédure DILE.

25/01/2022 – Le portail mairie.maprocuration.fr vous informe que des procurations sont disponibles ?

Ce sont quelques cas particuliers , mais il est possible que continuiez à recevoir des procurations sur ce portail en janvier et en février 2022.

Explication : Des administrés ont effectués une demande depuis maprocuration.gouv.fr  avec l’ancien système (c’est-à-dire avant fin décembre)  mais ils se sont rendus dans une Police/commissariat seulement aujourd’hui pour faire valider cette procuration.

(Les électeurs disposent de 2 mois pour faire valider leur procuration par un officier ou un Agent de Police Judiciaire)

Le commissariat/police n’a pas d’autre choix que de le valider sur l’ancien système et la procuration se retrouve dans l’ancien portail mairie maprocuration.gouv.fr

Voici la raison pour laquelle vous recevez des mails de rappel depuis le portail mairie.maprocuration.fr

Vous ne recevrez pas de notification de type « Création de procuration en ligne » pour les cas ci-dessus.

Toutes les procurations en provenance du portail mairie.maprocuration.fr doivent être ressaisies manuellement dans SuffrageWeb.(Le portail mairie.maprocuration.fr fermera progressivement car de moins en moins de procurations  arriverons par ce canal.)

Par contre, la dématérialisation des procurations a bien commencée car à compter du 1er janvier 2022, les procurations saisie depuis  maprocuration.gouv.fr arrivent directement dans SuffrageWeb sous la forme d’une nouvelle notification « Création de procuration en ligne ». Lorsque vous traiterez cette notification, la procuration s’enregistrera automatiquement dans le module « PROCURATIONS.

21/12/2021 – Chronologie et plaquette d’information sur la mise en place des procurations 2022.

Reprise du stock, interconnexion avec maprocuration.gouv.fr,… veuillez prendre connaissance de notre chronologie ICI

Pour connaitre toutes les nouveautés, nous vous invitons à consulter la plaquette d’information du Ministère de l’Intérieur

13/12/2021 – Réponse du ministère de l’intérieur  : Cas des procurations établies pour une durée de 3 ans.

En application de l’article R. 74 du code électoral, et comme précisé dans la circulaire INTA2101962J du 6 avril 2021 relative au vote par procuration, seuls les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire peuvent établir une demande de procuration pour une durée maximale de trois ans. Les électeurs inscrits sur une liste électorale communale peuvent établir une procuration pour une durée allant jusqu’à un an uniquement.

Dans l’hypothèse où une procuration a été établie pour une durée de trois ans au profit d’un électeur inscrit sur une liste électorale communale, la procuration n’est donc pas valable. Elle ne peut en tout état de cause être enregistrée dans SuffrageWeb et donc dans le REU lors de la saisie des données relative à la durée de validité de la procuration, le REU bloquant l’enregistrement des procurations d’une durée supérieure à 366 jours émanant d’électeurs inscrits sur liste électorale communale.

Dans ce cas, il appartient à la commune :

  • d’informer le mandant de la non-validité de sa procuration, via l’envoi d’un courrier postal ou d’un courrier électronique, et de l’inviter à effectuer une nouvelle demande de procuration d’une durée maximum d’un an.

09/12/2021 – Reprise du stock des procurations de 3 ans

L’envoi au REU des procurations de 3 ans ne fonctionne pas.(ni sous Elire,  et donc par voie de conséquences  ni sous SuffrageWeb)

En effet, la procuration est systématiquement  rejetée par le REU car le système a été prévu pour qu’une procuration ne puisse pas dépasser 366 jours (même si elle a été établie  dans un consulat)

Nous avons saisi l’équipe de développement de Elire le 08/12.La problématique connue est remonté au ministère de l’intérieur avec comme réponse :

« Ce sujet est en cours d’instruction par le Ministère de l’Intérieur. Nous reviendrons vers vous dès qu’une réponse nous sera communiquée. »

Nous vous donnerons une solution ultérieurement. En attendant vous n’avez pas d’autres choix que de les envoyer au REU et de les laisser invalides.

26/11/2021 – Réforme des procurations 2022

Les préfectures commencent à communiquer sur la réforme à venir des procurations 2022.

Logitud est au fait de ces changements et nous avons prévu de  publier une nouvelle version majeure de suffrageWeb (V 3.4.0)  le 6 décembre 2021. Cette version vous permettra d’effectuer l’opération de reprise du stock. Cela se fera directement dans SuffrageWeb  (en aucun cas, vous ne devrez réaliser cette opération sous Elire).

Une notice vous indiquera comment faire l’opération. Vous pouvez déjà la consulter ICI (mais vous ne pouvez pas encore l’appliquer : Vous devez attendre le 6 décembre 2021).

05/11/2021 – D.I.L.A. : F.A.Q sur les demandes par internet

Suite à la mise en service de la nouvelle version du téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales par internet, une FAQ a été élaborée par l’INSEE pour répondre aux questions posées par les communes. Nous vous invitons à la consulter ICI

30/09/2021 – D.I.L.A. : Nouveau formulaire d’inscription par Internet 

Service public a mis à jour son formulaire de demande d’inscription https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr/ .
(Interface simplifiée, aide à la saisie sur les adresses, performance augmentée à l’approche de la clôture des inscriptions,..).
Dans ce nouveau formulaire, la commune de précédente inscription de l’électeur n’est plus demandée. 
Vous recevrez comme d’habitude cette demande via l’icône notification dans SuffrageWeb avec 3 pièces jointes.
La nouveauté : Le “CERFA 12669*02 de demande d’inscription” est remplacé par un ”Récépissé de demande d’inscription”.

À savoir : Ce récépissé ne se substitue pas à votre récépissé d’inscription issu de Suffrageweb.

Votre traitement habituel dans SuffrageWeb de ces demandes d’inscription par internet reste inchangé.

28/07/2021 – Préfectures : Harmonisation des codes bureaux sur 4 caractères

En vue des présidentielles 2022, les préfectures communiquent activement depuis quelques semaines sur une harmonisation des codes bureaux de vote de leur logiciel national (EIREL) , du REU et des logiciels de gestion des listes électorales.

L’application nationale du ministère de l’intérieur (EIREL) ayant un code alphanumérique de 4 caractères, il est demandé  par les préfectures d’aligner les codes bureaux de vote du REU et de vos logiciels sur ce format.

Exemple : Votre code bureau de vote est actuellement codifié 1 ou 01 ou 001  , il deviendra donc 0001 et ainsi de suite pour les autres.

Si votre préfecture vous le demande, vous devrez réaliser cette manipulation exclusivement sous SuffrageWeb et cela se répercutera sous ELIRE automatiquement.

Manipulation à réaliser : il suffit d’aller dans l’icône « MA COMMUNE » puis « BUREAU DE VOTE » puis sélectionner votre bureau de vote, faire « modifier » et modifier le code bureau. Cela mettra à jour instantanément les informations dans Elire (surtout ne rien faire sous Elire).

18/01/2021 – Suppression des données 2019 dans Elire

Mail de l’INSEE du 18/01/2021 adressé aux communes :

« Bonjour,
Afin de mettre le REU en conformité avec la réglementation,
les données 2019 suivantes seront effacées lors de la semaine du 25 au 31 janvier 2021 :
notifications, demandes d’inscription et de radiation, pièces justificatives (pièce d’identité et justificatif de rattachement communal pour toutes les inscriptions ayant une date de visa en 2019).Si vous souhaitez conserver ces pièces justificatives,
vous devez les sauvegarder en dehors du REU avant le 25 janvier 2021.
Cette opération n’affecte en rien votre liste électorale. »

Réponse de Logitud :

Ceci concerne la suppression de données sous Elire , cette suppression n’affectera pas les données de suffrageWeb.

En effet, du coté de suffrageWeb, nous ne supprimons aucun dossier et aucune pièce justificative et aucune notification.
Nous assurons par ailleurs la sauvegarde quotidienne de vos données de suffrageWeb

07/12/2020 – Expiration des comptes utilisateurs Elire et du compte logiciel (compte LOGITUD)

Le REU vous a informé dernièrement dans ses messages,  l’expiration le 8 décembre des mots de passe.

Cela a des conséquences dans suffrageWeb , car vous utilisez un compte ELIRE pour vous connecter  (2ème mot de passe) et Logitud utilise un compte logiciel pour les opérations d’arrière plan (Exemple : récupération des notifications toutes les 10 mn)

Voici les 2 procédures à suivre que vous pouvez appliquer dès à présent :

    1.Expiration du compte utilisateur Elire (2ème mot de passe dans SuffrageWeb)

    2.Expiration du compte Logiciel (compte obligatoire pour Logitud)