Dernière mise à jour : 21 novembre 2025
Cher client,
Voici les informations sur l’utilisation de SuffrageWeb et le bon déroulement de la fin d’année 2025.
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Chronologie
Commission de contrôle
Pour cette année sans élections, votre commission de contrôle obligatoire est à organiser entre le 21 novembre et le 30 décembre.
Cependant, si vous avez déjà organisé une commission durant l’année 2025, celle-ci n’est alors pas obligatoire (source INSEE & Ministère de l’intérieur).
Méthodologie :
Vous devrez imprimer un registre des décisions de la commission depuis l’icône « Commission de contrôle » / « Réunions ».
La période à prendre en compte pour vos dossiers :
- Pour la date de début, il faut repartir du lendemain de la date de fin de la période de votre dernière commission.
- Pour la date de fin, il n’y a pas de règle. Elle est généralement quelques jours avant la date d’organisation de votre réunion de la commission (afin de pouvoir traiter tous les dossiers dans la période choisie).
A savoir : Le registre contient uniquement les demandes d’inscription et de radiation initiées par la commune. Il ne contient pas les mouvements initiés par l’INSEE (exemple : Radiation pour décès, inscrit d’office,…).
Vous pouvez également demander (en complément) un tableau des mouvements seuls disponible depuis l’icône Editions et livrables. Le tableau des mouvements contient toutes les inscriptions/radiations faites par l’INSEE et la commune depuis la dernière liste électorale arrêtée.
Liste électorale officielle et son tableau associé
Cette liste est à commander à l’issue de votre commission de contrôle dans le module « Editions et livrables ».
Cette liste ne sera mise à disposition par l’INSEE qu’entre le lundi 21/11/2025 et le mercredi 31/12/2025.
Un visuel rose apparaîtra dans SuffrageWeb afin de vous informer de la disponibilité de cette liste.
Vous pourrez commander cette liste arrêtée à tous moment jusqu’au 31/12/2025
Les étapes sont les suivantes :
Se connecter à SuffrageWeb avec un compte Elire « Valideur »
Etape 1 : Il vous suffit d’aller dans l’icône « Editions et Livrables » , sélectionnez le livrable nommé « Liste arrêtée » et cliquez sur « Envoyer la demande ».
Vous attendez la notification de l’INSEE (10 à 20 mn environ).
Etape 2 : A réception de la notification, vous devrez traiter celle ci.
Etape 3 : Se rendre de nouveau dans l’icône « Editions et livrables » pour visualiser votre liste électorale arrêtée (format PDF et CSV).
Note : Il est important d’enregistrer votre liste électorale en PDF sur votre ordinateur pour pouvoir la communiquer à la demande.
A l’issue de ces étapes, le visuel rose disparaîtra
Impression des cartes électorales
Il n’y a aucune obligation d’envoyer des cartes électorales pour cette année 2025 sans scrutin.
A savoir : Chaque commune ayant des règles différentes pour la fréquence d’impression de ses cartes électorales, nous ne pouvons pas donner une règle unique.
Rappel de la règle qui s’applique selon l’Article R25 : « Les cartes électorales sont distribuées….au plus tard 3 jours avant le scrutin »
Si vous avez réalisé et validé un redécoupage, vous pouvez imprimer les cartes des électeurs ayant changés de bureau de vote à travers l’option :
- Uniquement les réaffectations entre 2 dates (la période à indiquer est la date de réaffectation de vos électeurs).
Nous vous demandons d’utiliser le logiciel « Acrobat reader » ou équivalent pour imprimer vos cartes (ne pas imprimer depuis le navigateur internet , cela provoque des décalages).
Important : Lors de l’impression de vos cartes , il faut indiquer à votre imprimante « Taille réelle » et non pas « Ajuster ».
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