Dernière mise à jour : 2 septembre 2025
Cher client,
Voici les dernières informations sur l’utilisation de SuffrageWeb et le bon déroulement de la fin d’année 2025.
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Chronologie
Commission de contrôle
Pour une année sans élections, la commission de contrôle obligatoire est à organiser entre le 24 novembre et le 28 décembre.
Cependant, si vous avez déjà organisé une commission durant l’année 2025, celle-ci n’est alors pas obligatoire (source INSEE & Ministère de l’intérieur).
Méthodologie :
Vous devrez imprimer un registre des décisions de la commission depuis l’icône « commission de contrôle » / « Réunions ».
La période à prendre en compte pour vos dossiers : Pour la date de début , il faut repartir du lendemain de la date de fin de la période de votre dernière commission.
Pour la date de fin, il n’y a pas de règle. Elle est généralement quelques jours avant la date d’organisation de votre réunion de la commission. (afin de pouvoir traiter tous les dossiers dans la période choisie)
A savoir : Le registre contient uniquement les demandes d’inscription et de radiation initiées par la commune (Il ne contient pas les mouvements initiés par l’INSEE . Exemple : Radiation pour décès, inscrit d’office,…).
Vous pouvez également demander (en complément) un tableau des mouvements seuls disponible depuis l’icône Editions et livrables. Le tableau des mouvements contient toutes les inscriptions/radiations faites par l’INSEE et la commune depuis la dernière liste électorale arrêtée.
Liste électorale officielle et son tableau associé
Cette liste est à commander le lendemain de votre commission de contrôle.
Un visuel rose apparaîtra dans SuffrageWeb à compter du vendredi 24/11/2025
Vous pouvez commander cette liste arrêtée à tous moment jusqu’au 31/12/2025
Les étapes sont les suivantes :
Se connecter à SuffrageWeb avec un compte Elire « Valideur »
Etape 1 : Il vous suffit d’aller dans l’icône « Editions et Livrables » , sélectionnez le livrable nommé « Liste arrêtée » et cliquez sur « Envoyer la demande ».
Vous attendez la notification de l’INSEE (10 à 20 mn environ).
Etape 2 : A réception de la notification, vous devrez traiter celle ci.
Etape 3 : Se rendre de nouveau dans l’icône « Editions et livrables » pour visualiser votre liste électorale arrêtée (format PDF et CSV).
Note : Il est important d’enregistrer votre liste électorale en PDF sur votre ordinateur pour pouvoir la communiquer à la demande.
A l’issue de ces étapes, le visuel rose disparaîtra
Impression des cartes électorales
A savoir : Chaque commune ayant des règles différentes pour la fréquence d’impression de ses cartes électorales, nous ne pouvons pas donner une règle unique.
Il n’y a aucune obligation d’envoyer des cartes électorales pour cette année 2025 sans scrutin.
Rappel de la règle qui s’applique selon l’Article R25 : « Les cartes électorales sont distribuées….au plus tard 3 jours avant le scrutin »
Si vous avez réalisé et validé un redécoupage , vous pouvez imprimer les cartes des électeurs ayant changés de bureau de vote à travers l’option :
- Uniquement les réaffectations entre 2 dates (la période à indiquer est la date de réaffectation de vos électeurs).
Nous vous demandons d’utiliser le logiciel « Acrobat reader » ou équivalent pour imprimer vos cartes (ne pas imprimer depuis le navigateur internet , cela provoque des décalages).
Important : Lors de l’impression de vos cartes , il faut indiquer à votre imprimante « Taille réelle » et non pas « Ajuster ».
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