Dernière mise à jour : 15 juin 2024 – 12h00
Cher client,
Voici les dernières informations sur l’utilisation de SuffrageWeb et le bon déroulement des Législatives 2024.
Nos recommandations sont donc basées sur l’article 4 du décret 2024-527 du 9 juin 2024 et des instructions préfectures (qui parfois se contredisent)
*** Mise à jour 15/06 – 12h00 ***
Nous avons reçu une communication conjointe de L’INSEE et du ministère de l’intérieur le samedi 15 juin matin que vous pouvezconsulter ICI
Nous vous invitons à revenir consulter ce bulletin dans les prochains jours , car nous l’actualiserons en fonction de l’arrivée des informations.
…
Chronologie du 15/06
*** FIN mise à jour 15/06 – 12h00 ***
Clôture des inscriptions
La date limite des inscriptions était le dimanche 9 juin 2024
Extrait directive préfecture : « …Les demandes d’inscription sur les listes électorales entre le 3 mai (qui était la date limite d’inscription pour les élections européennes 2024) et le 9 juin (date du décret), non prises en compte pour les élections européennes 2024, peuvent être prises en compte pour les législatives 2024…. »
*** Mise à jour 13/06 – 09h00 ***
Pour être pris en compte par le REU, les derniers dossiers d’inscription devaient avoir une date de création et une date de dossier complet au plus tard le 9 juin 2024 et avoir été visé envoyé avant le 11 juin-08h
L’explication est la suivante : En créant le scrutin le 11 juin à 8h00, l’INSEE a déclaré dans le REU une période préélectorale du 25/05/2024 et le 07/07/2024.
A cet instant précis , vous avez basculé en « période préélectorale » classique avec une date limite des inscriptions au 24/05/2024 alors que le décret 2024-527 du 9 juin 2024 (paru le 10 juin à 17h) définissait une date limite des inscriptions des électeurs au 9 juin.
Tous les dossiers crées, complétés, instruits aux dates préconisées par vos préfectures que vous avez VISE et ENVOYE postérieurement aux 11 juin – 8h sont actuellement en suspens sur ELIRE jusqu’au lendemain des élections législatives.
Il est peut probable que le REU débloque vos dossiers car le système informatique est prévu pour fonctionner selon le calendrier électoral classique définit dans le code Electoral en vigueur
*** FIN Mise à jour 13/06 – 09h00 ***
*** Mise à jour 15/06 – 12h00 ***
Comme prévu , le REU vient de communiquer le 15/06 matin pour indiquer qu’il ne débloquera pas les dossiers en suspens en raison « …..d’une difficulté technique d’adaptation au calendrier spécifique des élections législatives... »
L’INSEE propose une solution de contournement de ressaisie desdossiers
2 solutions sont possibles pour traiter vos dossiers bloqués par le REU :
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Solution INSEE du 15 juin : Ressaisie du dossier à une date de création, complet et instruit à leur date de création mais avec un motif « Inscription par la commission de contrôle ».
Si vous ressaisissez ce même dossier d’inscription en mode guichet avec comme date de dossier crée, complet et instruit à leur date de création (antérieur au 9 juin) et que vous choisissez le motif « Inscription par la commission de contrôle »
Vous pouvez le VISER et l’ENVOYER , il sera pris en compte et vous recevrez quelques minutes plus tard la notification d’inscription correspondante habituelle
Ils sera donc électeur, il sera sur votre liste d’émargement .
Cette solution fonctionne même si vous avez déjà demandé votre tableau à J-15 et J-5
Important : Ne pas faire ces manipulations sous Elire , uniquement sous SuffrageWeb
-
Solution Logitud proposée depuis mercredi 13 juin : Ressaisie du dossier à une date de création, complet et instruit au 24/05
Si vous ressaisissez ce dossier d’inscription en mode guichet en date du 24/05 , puis vous le déclarez complet au 24/05 et instruit au 24/05
Vous pouvez le VISER et l’ENVOYER dans les prochains jours , il sera pris en compte et vous recevrez quelques minutes plus tard la notification d’inscription correspondante habituelle.
Ils sera donc électeur, il sera sur votre liste d’émargement .
Cette solution fonctionne encore même si vous avez demandé votre tableau à J-15 et J-5
Les 2 solutions fonctionnent, vous pouvez utiliser l’une ou l’autre au choix
A la question : Nous avons appliqué votre solution LOGITUD dans votre communiqué du 13/06 de ressaisie des dossiers à la date du 24/05 or l’INSEE et le ministère vient de communiquer en date du 15/06 une autre méthode de ressaisie des dossiers avec le motif « Inscription par la commission de contrôle » à leur date de création. Dois-je de nouveau ressaisir manuellement une 2ème fois ces dossiers ?
Notre réponse : Non, au vue des délais, du caractère exceptionnel et de la surcharge de travail que vous avez déjà fournis, vos inscriptions que vous avez ressaisies ont déjà été validées dans le REU et respectent le décret 2024-557 du 9 juin à savoir « tous les électeurs ayant demandé à s’inscrire avant le 9 juin minuit doivent être intégrés sur les listes électorales ».
Il n’est donc pas nécessaire de ressaisir un nouveau dossier d’inscription.
*** FIN mise à jour 15/06 – 12h00 ***
Commission de contrôle
La consigne semble indiquer que vous ne devrez pas organiser une commission de contrôle :
Une directive de la préfecture du nord donne pour instruction à ses communes :
“… Au regard de ces éléments, la commission de contrôle des listes électorale de votre commune ne doit évidemment pas être réunie….”
Une autre préfecture indique
« ….Par ailleurs, conformément à l’article 4 du décret précité, vous procèderez à l’arrêt de la listes électorale, par la publication du tableau des vingt jours, le 15 juin 2024, sans réunion préalable de la commission de contrôle«
Liste électorale officielle + Tableau des 15 jours
Le tableau des 20 jours devient le tableau des 15 jours
Ce tableau sera à commander au plus tard le samedi 15 juin.
Dès à présent, un visuel rose vous indique que vous pouvez le commander.
Les étapes sont les suivantes :
Se connecter à SuffrageWeb avec un compte Elire « Valideur »
Etape 1 : Il vous suffit d’aller dans l’icône « Editions et Livrables » , sélectionnez le livrable nommé « Liste arrêtée à J-15 avec tableau de mouvements » et cliquez sur « Envoyer la demande ».
Vous attendez la notification de l’INSEE (10 à 20mn environ).
Etape 2 : A réception de la notification, vous devrez traiter celle ci.
Etape 3 : Se rendre de nouveau dans l’icône « Editions et livrables » pour visualiser votre liste électorale arrêtée et le tableau à 15 jours (format PDF et CSV).
Note : Il est important d’enregistrer votre liste électorale en PDF sur votre ordinateur pour pouvoir la communiquer à la demande.
Impression des cartes électorales
Des préfectures indiquent à leur commune qu’elles n’ont plus de stock de carte. Pour ces communes, l’impression des cartes ne sera pas possible.
Aussi il est toujours possible d’imprimer 3 paquets de cartes
- Les nouvelles inscriptions
- Les inscrits d’office futurs majeurs jusqu’à veille du scrutin.
- les changements de situation entre 2 dates.
L’impression s’effectue depuis l’icône « TRAITEMENTS » / « Impression d’une liste de cartes électorales ».
Si vous souhaitez tout de même imprimer vos cartes depuis les Européennes 2024, il sera nécessaire de demander 3 paquets :
- Paquet 1 (nouvelles inscriptions + inscrits d’offices majeurs) : Les nouvelles inscriptions sont comprises entre 2 dates : 10/06/2024 à la date du jour d’édition de vos cartes (si vous avez imprimé les cartes pour vos inscriptions L30 et judiciaires, il faudra mettre l’option » EXCLUANT les inscriptions L30 et judiciaires »)
- Paquet 2 (les changements de situation entre 2 dates) : date de la dernière impression de toutes les cartes (date connue par la commune) et la date du jour d’édition de vos cartes (en « EXCLUANT les inscriptions sur cette même période »)
- Paquet 3 (inscrits d’offices futurs majeurs jusqu’à veille du scrutin) : Uniquement les inscrits d’office dont les notifications ont été reçues entre 01/01/2024 et la date d’édition de vos cartes en incluant la notion de date de naissance entre 2 dates : date du jour (ex : si impression le 20/06/2024 alors mettre du 20/06/2006 au 06/07/2006.)
Pour les communes de plus de 10 bureaux, Logitud vous demande de lancer les impressions par bureau , groupe de bureau ou par cantons.
Nous vous demandons d’utiliser le logiciel « Acrobat reader » ou équivalent pour imprimer vos cartes (ne pas imprimer depuis le navigateur internet).
Lors de l’impression , il faut indiquer obligatoirement à votre imprimante « Taille réelle » et non pas « Ajuster ».
Tableau des 5 jours
Ce tableau est disponible entre J-6 et J-1 avant votre scrutin.
Un visuel rose vous indique que vous pouvez le commander.
Les étapes sont les suivantes :
Se connecter à SuffrageWeb avec un compte Elire « Valideur ».
Etape 1 : cliquez sur l’icône « Editions et Livrables » , sélectionnez le livrable nommé « Tableau de mouvements seul à J-5 » et cliquez sur « Envoyer la demande ».
Vous attendez la notification de l’INSEE (10 à 20 mn environ).
Etape 2 : A réception de la notification, vous devrez traiter celle ci.
Etape 3 : Se rendre de nouveau dans l’icône « Editions et livrables » pour visualiser votre tableau (format PDF et CSV).
Liste d’émargement
Vous pouvez commander autant de liste d’émargement que vous souhaitez jusqu’à la veille du scrutin dans la limite de 1 demande par demi journée.
Les étapes sont les suivantes :
Se connecter à SuffrageWeb avec un compte Elire « Valideur ».
Etape 1 : Cliquez sur l’icône « Editions et Livrables » et vous demandez un nouveau livrable nommé « Liste d’émargement » en sélectionnant le scrutin.
Vous attendez la notification de l’INSEE (entre 10mn et plusieurs heures en fonction de la charge du REU de l’INSEE).
Etape 2 : A réception de la notification, vous devrez traiter celle ci.
Etape 3 : Se rendre de nouveau dans l’icône « Editions et livrables » pour sélectionner la ligne « Liste d’émargement » et cliquer sur « générer l’édition en PDF ».
La génération des fichiers PDF s’effectue en tâche de fond. (vous pouvez continuer à travailler dans SuffrageWeb). Vous devrez patienter (entre 15 mn et 1 heure en fonction des demandes en cours) pour que votre livrable passe en « livrable complet ». Il sera alors disponible en PDF.
Mémo Procurations : Conformément à page 16 de l’instruction INTA2139099J du 31 décembre 2021 relative aux votes procurations : »…..En raison de la suppression de la condition d’attache du mandant et du mandataire dans la même commune, la procuration n’est plus reportée sur la liste d’émargement de la commune du mandataire…. »
Il restera donc uniquement la mention habituelle sur le mandant. Exemple : AUTORISE A VOTER M XXXX xxxx NE LE XX/XX/XXXX POUR LES 2 TOURS
En raison de la centralisation des procuration au REU, les procurations ne sont plus récupérées au moment de la génération du document en PDF mais au moment de votre demande de livrable au REU. Les procurations CERFA ou en ligne enregistrées après la commande de vos listes d’émargement ne seront pas mentionnées dans ces listes d’émargement.
Il faudra procéder comme d’habitude à la saisie manuelle des mentions ou à l’utilisation des étiquettes de procuration.
Mémo Mentions :
Les mentions liées aux élections européennes 2024 (« Ne vote pas dans la commune« ) ont été supprimées du REU. Elles n’apparaîtront pas sur vos listes d’émargement.
Procurations
La liste des procurations est disponible à partir de l’icône « Procurations », puis bouton « Imprimer la liste » et enfin « Procurations valides pour un scrutin ».
Les étiquettes de procuration seront disponibles à partir de l’icône « Procurations », puis bouton « Imprimer la liste » et enfin « Etiquettes de procuration pour les listes d’émargement ».
Nouveautés : Vous pouvez également demander au REU un nouveau livrable nommé « tableau des procurations pour un scrutin » depuis l’icône « EDITIONS et LIVRABLES ».
Astuce : il est préférable d’utiliser le module procuration pour éditer vos listes de procurations valides pour un scrutin (plus rapide que la commande du livrable)
Retours de carte
La liste des retours de carte sera disponible à partir de l’icône « retour de cartes », puis bouton « Imprimer la liste » et choisir « Retours de carte sans restitution ».
Remarque : Si vous avez plusieurs années d’exercice de retour de cartes, veuillez préciser une période de saisie (exemple : 01/01/2022 à la date du jour).
Impressions locales
Rappel : A l’approche d’un scrutin, veuillez utiliser l’impression locale qui est générée/fusionnée directement par votre poste. Cette impression est 10x plus rapide et elle nécessite seulement l’installation (une seule fois) d’un kit d’impression en 3 clics.
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