Communiqué Logitud du 13 juin

pour les communes ayant des difficultés avec des dossiers d’inscription

15/06 : Ce communiqué n’est plus à jour depuis la communication du ministère du 15 juin, veuillez consulter notre NEWS à ce sujet

Vu l’absence de communication du Bureau des élections du Ministère de l’intérieur aux éditeurs de logiciel depuis l’annonce des Législatives.

Vu la précipitation du calendrier électoral (Décret 2024-527 du 9 juin 2024 , Tableau à J-15 , absence d’une commission de contrôle).

Vu les 2 messages issus du REU (reportés sur suffrageWeb) sur la journée du 10 juin «  ….Nous vous remercions de ne procéder à aucun traitement dès à présent jusqu’à réception de notre communication….  » et sur la journée du 11 juin : « Les scrutins des élections législatives ont été déclarés dans le REU aujourd’hui 11 juin à 8 h. Le traitement des demandes d’inscription s’effectue selon les règles habituelles. ».

Vu les nombreuses consignes/directives depuis 2 jours des préfectures en contradiction (Exemple  : Date limite des inscriptions au 9 juin pour certaine préfecture ou 10 juin pour d’autres).

Vu l’absence de réponse à nos interpellations du 11,12 et 13 juin à l’équipe technique en charge de maintien de ELIRE sur de nombreux dossiers d’inscription qui restent bloqués « en attente au lendemain du scrutin ».

Force est de constater que le fonctionnement de ELIRE (dont SuffrageWeb est lié pour fonctionner) n’est plus compatible avec le décret 2024-527 du 9 juin 2024 et ce,  depuis l’injection du scrutin des Législatives dans le REU en date du mardi 11 juin 8h00

 

L’explication est la suivante :

En créant le scrutin le 11 juin à 8h00, l’INSEE a déclaré dans le REU une période préélectorale du 25/05/2024 et le 07/07/2024.

A cet instant précis , vous avez basculé en « période préélectorale » classique avec une date limite des inscriptions au 24/05/2024 alors que le décret 2024-527 du 9 juin 2024 (paru le 10 juin à 17h)  définissait une date limite des inscriptions des électeurs au 9 juin.

De ce fait, tous les dossiers créés, complétés, instruits aux dates préconisées par vos préfectures que vous avez VISE et ENVOYES postérieurement aux 11 juin – 8h sont actuellement en suspens sur ELIRE jusqu’au lendemain des élections législatives.

Vous ne recevrez pas les notifications d’inscriptions habituelles dans les prochains jours.

Nous avons signalé ce dysfonctionnement à l’équipe ELIRE le 11, 12 et 13 juin pour savoir si des adaptations pour être au plus proche du décret 2024-527 seront réalisées (sans aucune réponse à ce jour).

Nous ne savons pas si le REU débloquera ces dossiers car le système informatique est prévu pour fonctionner selon le calendrier électoral classique défini dans le code Electoral en vigueur

En créant le scrutin précipitamment, le REU a considéré que chaque commune était à jour sur l’instruction de ses dossiers et que chaque commune visait  le jour même de la réception de ceux ci. (Notamment pour vos dossiers reçus jusqu’au 9 juin)

 

Les 2 solutions possibles à l’heure de ce communiqué sont les suivantes :

 

• Ressaisie du dossier à une date de création, complet et instruit au 24/05

Si vous ressaisissez ce même dossier d’inscription en mode guichet en date du 24/05 , puis vous le déclarez complet au 24/05 et instruit au 24/05

Vous pouvez le VISER et l’ENVOYER dans les prochains jours (jusqu’à J-5)  , il sera pris en compte et vous recevrez quelques minutes plus tard la notification d’inscription correspondante habituelle

Il sera donc électeur, il sera sur votre liste d’émargement .

 

• Inscription juge le jour du vote

Une préfecture indique dans une instruction par mail :  

« Les demandes d’inscriptions antérieures ou égal au 9 juin entrent dans la période définie par le décret n°2024-527 en son article 4. Les électeurs inscrits jusqu’au 9 juin au soir sont en droit de voter aux élections législatives. Pour autant, ces inscriptions non validées par vos soins avant le 11 juin 8h ne peuvent plus être prises en compte par le REU. En cas de contestation de l’électeur, il conviendra de l’inviter à saisir le juge judiciaire. »

Nous avons mis à jour la chronologie et notre notre bulletin d’information numéro #11 avec ces nouvelles instructions.

Nous sommes désolés de devoir réaliser ce type de communication en urgence et générant une surcharge de travail conséquente pour vos services.

 

Le service Client de Logitud