Lexique

Interfaces de dématérialisation

AEC : Module de SiecleV4 des demandes de copie et extraits via service-Public.fr.

DDPACS : Module de SiecleV4 des demandes de PACS via service-Public.fr.

RCO : Module de Avenir des demandes de recensement des jeunes de 16 ans via service-Public.fr.

Mode portail : Type d’abonnement qui envoie un mail à la mairie quand une télé démarche a été réalisée par un administré.

Mode API : Type d’abonnement intègre directement les télé démarches dans le logiciel Métier (SiecleV4 ou Avenir) fait gagner un temps précieux et évite les erreurs de ressaisies.

WebDeces ou CertDC : Module de SiecleV4 de récupération des certificats de décès dématérialisés via la DGS.

Organismes d’État

DINUM : Direction Interministérielle du NUMérique : Organisme qui permet de se raccorder à HubEE

DILA : (Direction de l’Information Légale et Administrative) Organisme gérant les formulaires de services-public.fr

D.G.S. : Direction générale de la Santé

HubEE : Hub d’Echange de l’Etat : Nouvelle plateforme d’échange de l’État entre administrations.

PEC : Plateforme Echange Confiance (Echange de flux entre administrations) – Arrêt définitif de la plateforme 1er juillet 2022.

Verbalisation pénale (GVe)

ANTAI : Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions
AGC : Application de Gestion Centrale. Portail web de gestion du PVE
Certificat agent : Certificat présent sur une carte µSD ou NFC et permettant de générer des verbalisations électroniques.
GVE : Application mobile de verbalisation électronique fournie par Logitud
IHM Web : Interface Homme Machine. Module de l’AGC permettant de saisir des infractions électronique (alternative aux terminaux GVE)
NATINF : Nature d’Infraction
PVE : Procès Verbal Électronique

Contrôle du stationnement payant (GVs)

ACO : Avis de Contravention
Espace réservé de l’ANTAI : Espace réservé aux collectivités sur le site de l’ANTAI.
FPS : Forfait de Post Stationnement. Remplace l’amende de stationnement payant depuis 2018.
e-ACO : Avis de Contravention électronique
GVs : Application mobile de contrôle du stationnement payant fournie par Logitud
MIF : Message d’infraction
RAPO : Recours Administratif Préalable Obligatoire.
SFPS : Serveur de FPS
SIV : Système d’Immatriculation des Véhicules

Fourrière – Organismes d’État

CCSP : Commission du Contentieux du Stationnement Payant. Juridiction administrative spécialisée chargée d’examiner les contestations liées aux règles de stationnement.
CNT : Centre National de Traitement. Situé à Rennes, c’est le site de production de l’ANTAI
OMP : Officier du Ministère Public
SNPC : Système national des permis de conduire
FNMS : Fédération Nationale des Métiers du Stationnement
FVV : Fichier des véhicules volés, remplacé par le FOVES
FOVES : Fichier des Objets et Véhicules Signalés
SIF : Système d’Information national des Fourrières automobiles
l’IGN : le Groupe La Poste, l’État et OpenStreetMap France.

Informatique

BAN : Base d’Adresse Nationale. Base de référence nationale issue d’une convention signée entre l’IGN, le Groupe La Poste, l’État et OpenStreetMap France.
BAL : Base d’Adresse Locale. Ce système permet aux communes de gérer leurs voies de la BAN.
VPN : Réseau privé virtuel. C’est un système de sécurisation d’échange des données utilisé pour se connecter aux différentes interfaces de l’ANTAI.
Certificat VPN : Certificat sécurisé fourni par l’ANTAI et indispensable au fonctionnement du VPN.
RRF : Réseau Radio du Futur. Système de communication des forces de l’ordre et de secours qui devrait remplacer à terme le réseau ANTARE